Règlement pour le contrat de location de l'appartement

REGLEMENT

Dans l’appartement, il est strictement interdit:

de fumer,
d'allumer des bougies,
d'amener des animaux,
de stocker du matériel de neige (skis, snowboards, luges, raquettes)
de marcher avec des chaussures d'extérieur
Au maximum 4personnes sont autorisées
Le nettoyage doit être effectué par le locataire
L’appartement doit être rendu dans le même état de propreté qu'à l'arrivée
Caution obligatoire de 500 Euro

CONTRAT DE LOCATION

Entre les parties soussignées :

Le propriétaire,

ci-après dénommé le bailleur, d'une part, et le vacancier (locataire). L’occupation de l’ appartement est strictement limitée à quatre personnes au maximum. Le locataire doit fournir une pièce d'identité à la signature du contrat de location.

Il est convenu ce qui suit :

Art. 1 - Description des lieux loués

L’ appartement 503B au 5ème étage « NID D’AMOUR » est situé à la route du Petit Châtel 291, 74390 Châtel France dans les appartementes PERLE DE SAVOIE.

Comprenant :

Deux chambres, une chambre parentale avec un lit de 160x200 et un lit superposé de 160x200 et un lit pliable pour bébé si besoin
Une salle de bain avec baignoire, douche, lavabo et WC
Dans la salle de bain une machine à laver le linge et un sèche linge sont présents mais ne sont pas à disposition, sauf si besoin urgent demander au propriétaire !
Parking : une place dans garage

Art. 2 - Durée et prix

La location peut être soit pour :

un week-end vendredi 18h00 dimanche 11h00
soit pour 1 semaine ou plus mais maximum 2 semaines

Elle débute à la date d’arrivée à partir de 16h00 et se termine à la date de départ à 11h00. Le prix de la location comprend le chauffage (gaz), l'électricité, le linge de lit et le linge de cuisine. Le linge de bain n'est pas compris dans la location, il doit être amené par le locataire.

Art. 3 – Paiement

La totalité du paiement de la location se réalise par un seul virement bancaire à la signature du contrat. La location est réputée conclue à la signature du contrat de location et au paiement de la totalité de la location y compris la caution (art. 4).

Sur le compte bancaire de orange Bank de Monnerat Hiltbrand Manon

IBAN FR 7618370000017500107800953

BIC GPBAFRPPXXX

Clé RIB 53

Art. 4 – Caution

Une caution obligatoire de 500 Euro est à verser lors du paiement. En l'absence de dégâts ou de frais de nettoyage supplémentaires, la caution est rendue par virement bancaire au plus tard dans les quinze jours après le départ.

Art. 5 – Taxes de séjour - https://chatel.taxesejour.fr

Les hôtes de la station doivent s’acquitter d’une taxe de séjour qui s’élève à EURO 2.30 par personne et par nuitée. Cette taxe se règle directement auprès du bailleur par virement bancaire au plus tard dans les sept jours après le départ. Les enfants de moins de 10 ans sont exonérés. Pour information, les propriétaires de résidences secondaires sont assujettis à un forfait de taxes de séjour obligatoire. S’ils louent leur bien, ils sont également assujettis à un forfait de taxes d’hébergement et sont responsables de l’annonce des taxes de séjour de leurs locataires.

Art. 6 - Jouissance des dépendances

Le locataire a la jouissance des locaux mentionnés à l'art. 1, mais ne peut pas en faire un autre usage que celui auquel il est destiné. Le locataire ne peut pas en faire profiter des personnes étrangères au contrat de location. De même, l’accès des locaux est exclu aux animaux. Il est de plus strictement interdit de fumer à l’intérieur.

Art. 7 - Meubles, objets & médias

Les meubles et objets ne doivent pas être déplacés et endommagés d'une quelconque manière. Tous les dégâts seront à la charge du locataire.

Il y a une télévision avec une connexion internet et téléréseau.

Art. 8 - Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable de tout dégât survenu dans les locaux loués ou dans l'immeuble par suite de faute, de négligence ou d'usage abusif de sa part. Il est tenu de maintenir le bien loué en parfait état de propreté et d'entretien. Le bailleur doit impérativement être informé de toute dégradation ou de tout dommage occasionné par le locataire ou l’un des occupants du logement. Si des dégâts non signalés devaient être découverts après le départ du locataire, les frais de réparation ou de remplacement lui seront facturés. Dans tous les cas, sa responsabilité est engagée pour tout dégât provoqué par lui-même ou des personnes l’accompagnant. Les frais de remise en état seront facturés.

Le linge de lit est mis à la disposition du locataire. Ils seront défaits et rassemblés à la fin du séjour par le locataire dans la baignoire.

Le lave-linge et le sèche-linge ne sont pas à la disposition du locataire.

Il est interdit de stocker du matériel de neige (skis, snowboards, luges, raquettes, etc) dans l'appartement, et il est interdit de marcher avec des chaussures de ski/d'extérieur dans tout le appartement.

Le nettoyage doit être effectué par le locataire et l'appartement doit être rendu dans le même état de propreté qu'à l'arrivée. Nous pouvons aussi faire appel à du personnel pour le nettoyage, le montant est de 150 Euro (qui comprend, le nettoyage des draps de lit et des linges de cuisine et le nettoyage de l'appartement ainsi que des fenêtres.

Avant son départ, le locataire est tenu d’évacuer ses ordures et de vider le frigo.

Il est formellement interdit d'utiliser des bougies dans l'appartement.

Art. 9 – Réclamations

Si le logement ne correspondait pas aux termes du contrat ou si le locataire constate d’éventuels défauts ou anomalies, le bailleur doit en être immédiatement informé. Toute réclamation ou demande de dédommagement doit être adressée par écrit au bailleur, au plus tard dans les trois jours après la location.

Art. 10 – Annulation et remboursement

L'annulation de la location est impossible durant les 30 jours qui précèdent le premier jour de la période de la location. En cas d'annulation avant les 30 jours qui précèdent la réservation, le 90% du prix de la réservation sera remboursé dans les quinze jours après réception d'un courrier écrit.

Elle s’applique aux réservation de min 7 jours à plus. Pour les week-ends, un délai de 14 jours est applicable selon les mêmes conditions.

Art. 11 – Responsabilité

Le bailleur est tenu de réparer les préjudices résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat. La responsabilité du bailleur est limitée exclusivement au prix de la location. Est exclu tout préjudice personnel comme le dommage matériel ou le vol. La responsabilité du bailleur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

· Faits ou manquements graves de la part du locataire ou de l’un des participants.

· Négligences imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers et inhérents à la fourniture des prestations prévues par le contrat.

· Dommages et pertes subis par le locataire en cas d’effraction.

Art. 12 – Droits et for juridique

Les rapports entre le locataire et le bailleur sont régis par le droit suisse. Pour tout litige découlant d’une location, le for juridique est Neuchâtel.

LE BAILLEUR (prénom, nom et adresse):

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LE LOCATAIRE (prénom, nom et adresse):

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DATES DE LA LOCATION (début, fin et nombre de nuits):

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NOMBRE DE PERSONNES (adultes et enfants jusqu'à 10 ans):

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PRIX DE LA LOCATION (Euro/CHF):

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MONTANT DE LA CAUTION (Euro/CHF):

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LU ET APPROUVE PAR LE BAILLEUR (lieu, date et signature):

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LU ET APPROUVE PAR LE LOCATAIRE (lieu, date et signature):

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Ce contrat de location est établi en deux exemplaires.